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Inova@inova-vanille.com

CONDITIONS GENERALES DES VENTES EN LIGNE DE LA VANILLE AUX PROFESSIONNELS

PREAMBULE

La société INOVAVANILLE est inscrite au RCS sous le numéro : AHA 2014 B 00012 d’ANTALAHA
Adresse du siège : LOT CI 113 Sambava Centre 208 Madagascar
L’adresse postale : BP 97 Sambava 208, Madagascar
Téléphone : 00 261 324 044 215

Le site www.inova-vanille.com est la propriété d’INOVA VANILLE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

A PROPOS DE LA SOCIETE

INOVA VANILLE est une société qui collecte, transforme, conditionne, la vanille et ses produits vanillés à travers le monde, sans aucun intermédiaire.

ACCEPTATIONS DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente régissant les relations contractuelles entre INOVA VANILLE et son client, et déclare les accepter
Facture signée et tamponnée réexpédier par courrier électronique est obligatoire, pour valider la transaction.

PRIX

Tous nos prix sont en Euro HT
Le montant indiqué sur la facture pro-forma est le prix définitif. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport jusqu’au quai d’embarquement Pour les incoterms FOB, et les frais de transport d aéroport à aéroport de destination pour l’incoterm CFR Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises quittent le territoire par voie maritime ou aérienne il est fortement conseillé de prendre une assurance. A la livraison le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
INOVA VANILLE ne peut être tenue responsable des dommages concernant la détérioration de la marchandise après l’expédition ou de la mauvaise utilisation.

INCOTERM

-Expedition aeriennes
FOB Sambava
FOB Antananarivo

-Expedition Maritimes
FOB Tamatava
FOB Vohemar

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture adressée par INOVA VANILLE.
Le montant total établi sur la facture doit être réglé avant l’expédition.
Le paiement s’effectue par virement bancaire SWIFT via nos comptes bancaires.
Le règlement s'effectue directement de banque à banque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Si pour une raison fortuite, le montant du règlement reçu par INOVA VANILLE est incomplet, le volume de commande sera réduit à la hauteur de la valeur de la somme reçue.

PROCESSUS DE VALIDATION DE LA COMMANDE

INOVA VANILLE, vous envoie une facture pro-forma concernant votre Demande de cotation.
Cette facture est déjà pré remplie suivant vos instructions.
Après acceptation INOVA VANILLE vous établi une facture détaillée.
A la réception de la facture, le client doit réaliser un virement bancaire
INOVA VANILLE confirme l'acceptation de sa commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué .Les informations transmises par l'acheteur (adresse erronée) lors de la prise de commande engagent celui-ci .La livraison ne pouvant s’effectuer le vendeur ne saurait être tenu responsable

MODIFICATION D UNE COMMANDE EN COURS DE PREPARATION

La modification d’une commande en cours de préparation est impossible
Merci de nous consulter si cette situation advenait.

ANNULATION D UNE COMMANDE

L’acheteur professionnel n’a pas la faculté d’annuler une commande.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est entendu que la propriété des produits livrés dans l’objet du contrat, ne lui sera transférée qu'après paiement complet du prix convenu sur la facture.

ECHANTILLON

Les échantillons envoyés aux clients sont gratuits (sauf le transport) pour les professionnels sur présentation des justificatifs liés à leur entreprise.

GARANTIE

INOVA VANILLE vous garantit que tous les produits proposés sont transportés et stockés de manière à conserver au maximum leur fraicheur et hygiène,

PRODUITS BIOLOGIQUES

Tous les produits proposés sont cultivés naturellement sans engrais ni pesticide de façon traditionnelle.

PRODUITS

INOVA VANILLE vous garantit que tous les produits proposés sont transportés et stockés de manière à conserver au maximum fraicheur et hygiène.
INOVA VANILLE garantie que tous les produits proposés sont cultivés de façon traditionnelle.
La totalité des produits proposés par INOVA VANILLE a Madagascar sont disponibles et stockés sur le site de notre filiale à la Réunion.

HYGIENNE DES PRODUITS

INOVA VANILLE utilise un processus reconnu fiable depuis la préparation jusqu’au conditionnement, s’inspirant du règlement CE No 852/2004, ainsi que le code d’usage international recommandé par le Codex Aliment Arius, principes généraux d’hygiène alimentaire (CAC/RPC 1-1969, REV- 2003 de plus tous nos produits avant exportation sont inspectés par le poste de contrôle phytosanitaire stipulant être conformes a la réglementation du pays importateur.
Pour la poudre de vanille naturelle il est conseillé de pratiquer une stérilisation ou débactérisation il n’existe pas a Madagascar d’entreprise assurant ce service
INOVA VANILLE ne peut être tenue responsable des dommages concernant la détérioration de la marchandise après l’expédition ou de la mauvaise utilisation.

OBLIGATIONS

Obligations à la charge d’INOVA VANILLE :
- la fourniture des produits conformes à la commande.
- la mise en place de référencement sur les emballages pour identifier les produits.
- Référencement des lots pour une meilleure traçabilité. - Certificat phytosanitaire.
- INOVA VANILLE se dégage de toutes responsabilités en cas de refus, ou de rejet par les postes de contrôle douanier, phytosanitaire, ou FDA du pays importateur.

EMBALLAGE

Au départ de Madagascar :

Suivant l’arrêté interministériel No 8579/2016 à l’exportation les sachets sous vide sont strictement interdit pour tous les produits vanillés : vanille et poudre de vanille
Emballage au départ de Madagascar :

Pour la poudre de vanille sac plastique alimentaire transparent
Pour la vanille un papier paraffiné spécial vanille

Au départ de la Réunion cet arrêté est nul et non avenu.

LITIGES

Il est rappelé qu'en règle générale le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Les conditions générales d’INOVA VANILLE prévalent sur les conditions générales de l’importateur, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à INOVA VANILLE pour obtenir une solution amiable. D’autre part si aucune solution n’est trouvée le tribunal de commerce d’ANATALAHA sera seul compétent.

SERVICE CLIENTS :

MONDE
FRANCE et Pays Francophone
Mr ALLARD Bertrand
Mr RAJAONARISAONA Patrick
Téléphone : + 261 324  044 215
Skype : inova140
Mr PINSON Christian
Téléphone : + 262 692 66 97 11
Skype : inova974

COORDONNEES

Siege social
Filiale à La Réunion 
INOVA VANILLE SARL
Lot  C I  113  centre BP :   97
Sambava      208     Madagascar
Téléphone   :   + 261 324 044 215
Skype : inova140
inova@inova-vanille.com
INOVA VANILLE SARL
14 Rue Gervais Barret  BP 40074
97419 La Possession
Téléphone   :   + 262 692 66 97 11
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